Mentions légales

Brouillon v0 — à valider par un avocat. Dernière mise à jour : [DATE-PUBLICATION].

1. Éditeur du site

Le site doctorgo.fr et l'application Doctor Go (la « Plateforme ») sont édités par :

• Dénomination sociale : [SOCIÉTÉ]
• Forme juridique : [FORME] au capital de [CAPITAL] €
• Siège social : [SIÈGE]
• SIRET : [SIRET] — RCS : [RCS-VILLE]
• N° TVA intracommunautaire : [TVA-INTRA]
• Directeur de la publication : [DIR-PUB]
• Contact : contact@doctorgo.fr

2. Hébergement

L'application est hébergée au sein de l'Union européenne :

• Hébergeur applicatif : Amazon Web Services (AWS) — AWS Europe, région **eu-west-3 (Paris,

France)**. AWS Europe (entité de facturation : AWS EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).

• Base de données : Supabase (région UE), agissant en qualité de sous-traitant.

⚠️ Données de santé / HDS : l'hébergement de données de santé est réalisé dans l'Union européenne. La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est un objectif de mise en conformité — texte à finaliser selon la solution HDS retenue avant l'accueil de patients réels.

3. Activité — Agent de services de paiement

[SOCIÉTÉ] exploite une plateforme de mise en relation et assure l'encaissement des paiements en qualité d'agent de services de paiement pour le compte de la société PAYSURF.

Le paiement est réalisé au travers de la solution de paiement de la société PAYSURF, Société Anonyme au capital de 44 000 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 814 262 101, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, agréée en qualité d'établissement de paiement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous le numéro 82826, consultable sur www.regafi.fr.

`[SOCIÉTÉ]` a la qualité d'Agent de Services de Paiement de l'établissement de paiement dont elle est partenaire, conformément aux articles L.523-1 et suivants du Code monétaire et financier. `[SOCIÉTÉ]` est à ce titre enregistrée au registre des agents financiers (REGAFI) sous le numéro `[REGAFI]` (https://www.regafi.fr/).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [SOCIÉTÉ] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et de santé est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est décrite dans la Politique de gestion des cookies.

6. Responsabilité

Doctor Go est une plateforme intermédiaire : la prestation de soins relève de la seule responsabilité du praticien. [SOCIÉTÉ] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption.

7. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : `[médiateur à insérer]`. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question : contact@doctorgo.fr.